D'après l'article rédigé par Empire-Secret (Informateur) - Relecture par Xoumi (Informateur) – Accord de Pinguino. sur ForumActif. Article complet disponible ici.

Forumactif a écrit:

Article L112-3 a écrit:

Modifié par Loi n°98-536 du 1 juillet 1998 - art. 1 JORF 2 juillet 1998
Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.
On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.

→ Traduction : cet article permet de dire qu’un forum, de par son originalité et son agencement personnel est également une œuvre. Tous les forums relèvent donc de la Propriété Intellectuelle.
Pour info c’est une loi de 1998 qui a instauré cet article, comme quoi on s’occupe plutôt bien de nous

Article L122-4 a écrit:

Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

→ Traduction : si on vous plagie ou même si on vous copie sans vergogne votre travail vous avez le droit d’exiger que l’auteur de ces plagiats cessent cela séance tenante (et si il y a préjudice vous pouvez obtenir des dédommagements)